La justice économique en actes

Tribunal des activités économiques de Paris

A partir de 18h30 : Accueil du public

18h45 – 19h15 : Allocution d’ouverture par Patrick Sayer, Président du Tribunal des activités économiques et de Paris Place de Droit (Salle 1)

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19h30 – 20h45 : 4 tables rondes

Table ronde n°1 - Mise en état et Juge chargé de l’instruction de l’affaire (JCIA) au TAE : prise de date, calendriers, incidents et plaidoirie – usage de l’IA (Salle 1)

Cette table ronde couvre l'ensemble du cycle de vie d'un dossier au fond au Tribunal des activités économiques, depuis son introduction jusqu'à l'audience de plaidoirie, avec le retour d'expérience des juges sur chacune des étapes.

Table ronde n°2 - Contentieux sociétaire : gouvernance, haut de bilan et conflits entre associés (salle 2)

Cette table ronde couvre les trois grands foyers du contentieux sociétaire que les juges du Tribunal des activités économiques traitent au quotidien (par référence au Guide Pratique de la Commission Justice commerciale de Paris Place de Droit, à paraître).

Table ronde n°3 - Requêtes et référés : quand y recourir, comment les préparer, quels pièges éviter ? (Salle 3)

Le Protocole traite le régime des référés, requêtes et injonctions de payer de manière distincte du contentieux au fond. Les affaires dont l'urgence a été reconnue par le juge des requêtes ou le juge des référés ne suivent pas le processus de mise en état classique et sont introduites directement dans la chambre désignée dans l'ordonnance afin de bénéficier d'un circuit court.

Table ronde n°4 - Procédures collectives : retour d'expérience des juges sur les audiences (Chambre internationale)

Cette table ronde aborde le contentieux des procédures collectives sous l'angle du praticien, avec un retour d'expérience direct des juges du Tribunal des activités économiques.

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21h00 – 22h15 : Conférence plénière de clôture

Regards croisés : les attentes des juges vis-à-vis des avocats (Salle 1)

Table ronde de clôture, plus informelle et interactive, donnant la parole en priorité aux juges du TAE pour un retour d'expérience transversal.

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22h30 : Cocktail de clôture et concert du Big Band du Palais

Formules